Conditions du programme partenaire Pointix

Version v1

1. Objet

Le programme partenaire permet aux experts-comptables, cabinets comptables et prescripteurs de recommander Pointix à leurs clients et de percevoir une commission récurrente.

2. Commission

La commission est de 15 % du montant TTC effectivement encaissé auprès du client. Elle est récurrente et s'applique à chaque paiement réussi tant que l'abonnement du client est actif et payé. Aucune commission n'est due sur un montant facturé mais non encaissé, ni sur une période d'essai gratuite.

3. Attribution des clients

L'attribution est enregistrée lors du premier clic sur le lien partenaire et reste valable 90 jours. En cas de clics issus de plusieurs partenaires, le premier apporteur est retenu. À la création du compte client, l'attribution devient définitive et ne peut plus être modifiée ni réclamée par un autre partenaire. Un client déjà inscrit sur Pointix avant l'utilisation d'un lien ne peut pas être attribué rétroactivement.

4. Résiliation, impayé et réabonnement

En cas d'impayé ou de résiliation, aucune commission n'est générée pour la période concernée. En cas de réabonnement ultérieur, le client restant définitivement rattaché au partenaire, la commission reprend automatiquement. En cas de remboursement, la commission correspondante est annulée tout en conservant sa trace.

5. Paiement des commissions

Les commissions du mois précédent sont validées puis réglées mensuellement, sous réserve d'un solde disponible d'au moins 20 €. En deçà, le solde est reporté au mois suivant. Les informations nécessaires au paiement doivent être renseignées dans l'espace partenaire.

6. Bonne conduite

Sont interdits : le spam, l'achat de mots-clés sur la marque Pointix, les allégations trompeuses, la création de comptes fictifs et toute tentative d'auto-parrainage. Pointix peut suspendre ou désactiver un compte partenaire en cas de manquement, les commissions concernées pouvant être annulées avec motif.

7. Données et confidentialité

Le partenaire accède uniquement aux informations nécessaires au suivi de ses commissions (raison sociale, formule, statut d'abonnement). Aucune donnée relative aux salariés des entreprises clientes n'est communiquée.

8. Acceptation

L'acceptation des présentes conditions est enregistrée lors de l'inscription (version acceptée, date et partenaire concerné). Toute évolution significative fera l'objet d'une nouvelle version.